Rejeté
Amendement n°317 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« BITD »
insérer les mots :
« , conditionnée à des engagements fermes et sur le long terme de l’État vis-à-vis de celle-ci, ».
« Pour absorber les coûts inhérents à une plus forte agilité en terme de production, notre BITD doit pouvoir compter sur le soutien de l'Etat, notamment à travers des prises de commande claires, réalisées suffisamment en amont et sans révision à la baisse a posteriori. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.