Rejeté
Amendement n°318 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« , notamment à travers la création d’un fonds souverain de défense ».
« La création d'un fonds souverain de défense permettrait de soutenir notre industrie de défense à travers des investissements ciblés. Il aurait deux vocations : protéger des entreprises disposant de technologies critiques dans le domaine militaire et éviter leur rachat par des groupes étrangers et d'autre part, les aider à se développer plus rapidement, dans l'intérêt de notre souveraineté en matière de défense. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.