Rejeté
Amendement n°319 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« En tant que deuxième contributeur au budget de l’Union européenne, la France tirera pleinement partie des opportunités de financement offertes par les institutions européennes, au profit de la BITD française. La France œuvrera de surcroit auprès des institutions européennes pour que ces financements ne bénéficient pas aux industriels extérieurs à l’Europe par le biais d’acquisition et de développement de matériel. »
« De par le montant de sa contribution au budget de l'UE, la France est légitime à user de son influence pour que sa BITD bénéficie au maximum des opportunités de financement de l'UE. Elle l'est tout autant à refuser que sa contribution soit utilisée pour acheter sur étagère du matériel américain ou israélien. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.