Rejeté
Amendement n°321 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de garantir l’autonomie de notre défense nationale, l’État constituera un stock stratégique de produits finis critiques et, en concertation avec la BITD, un stock des matières premières nécessaires à leur production. »
« S'il est salutaire que la BITD constitue des stocks de matières premières critiques, cela ne doit pas dédire l'Etat, seul véritable garant de notre défense, de ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle cet amendement additionnel propose que l'Etat procède également à la constitution de stocks stratégiques, tant sur les matériels nécessaires au bon fonctionnement de nos armées que sur les matières premières nécessaires à leur production. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.