Retiré
Amendement n°322 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Enfin, la France se donne pour objectif d’exclure le secteur de la défense de la taxonomie européenne sur la finance durable. »
« L'exclusion du secteur de la défense de la taxonomie européenne sur la finance durable risque de conduire à la privation de certains services financiers dont notre BITD a besoin. »
« La France ne doit donc pas céder sur ce point et agir par tous les moyens à sa disposition pour lutter contre ce projet européen. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.