Rejeté
Amendement n°323 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« entreprises »
les mots :
« et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ».
« La France doit soutenir toutes les innovations de rupture dés lors que ces dernières bénéficieront à nos armées. Au delà des startups et des petites entreprises, les entreprises de taille moyenne et intermédiaire ne bénéficient pas de la capacité d'investissement d'un grand groupe mais sont à l'initiative de nombreux projets innovants qui gagneraient à être soutenus. Cet amendement propose donc d'élargir le soutien de l'Etat aux initiatives innovantes des PME et des ETI. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1625
· séance du 24 mai 2023
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées