Rejeté
Amendement n°324 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« petites »
insérer les mots :
« et moyennes ».
« Amendement de repli. »
« La France doit soutenir toutes les innovations de rupture dés lors que ces dernières bénéficieront à nos armées. Au delà des startups et des petites entreprises, les entreprises de taille moyenne et intermédiaire ne bénéficient pas de la capacité d'investissement d'un grand groupe mais sont à l'initiative de nombreux projets innovants qui gagneraient à être soutenus. Cet amendement de repli propose donc d'élargir le soutien de l'Etat aux initiatives innovantes des PME. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.