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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°326 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :

« en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES). »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La France doit s'efforcer de demeurer indépendante dans sa défense spatiale. Il est donc proposé d'exclure toute coopération avec des agences spatiales extérieures à la France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.