Rejeté
Amendement n°327 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec des établissements français ou européens tels que le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA) ».
« Amendement de repli. La France doit s'efforcer de demeurer indépendante dans sa défense spatiale. Il est donc proposé d'exclure toute coopération avec des agences extra-européennes dans ce domaine sensible et de se reposer sur l'expertise du CNES et, dans le respect de notre souveraineté, de l'Agence spatiale européenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.