Adopté
Amendement n°328 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« le New Space »
les mots :
« les entreprises innovantes du domaine spatial (New Space) ».
« Rédactionnel. »
« L'utilisation d'un terme anglais sans traduction au sein d'un projet de loi français est malvenue. En outre, le New Space demeure encore mal défini. Aussi cet amendement propose de préciser sa signification, en français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.