Rejeté
Amendement n°329 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« capacité »
insérer le mot :
« souveraine ».
« La France doit conserver la maîtrise de son action dans le domaine spatial. Cela n'implique pas nécessaire que tous les développements capacitaires doivent être réalisés en autonomie. Les coopérations peuvent être nécessaires voire bienvenues, tant que la France conserve un capacité d'action souveraine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.