Retiré
Amendement n°341 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
I. – Compléter la vingt-sixième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par le mot :
« souverains ».
II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par le mot :
« souverains ».
« Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étagère une solution américaine, le HIMARS, est évoquée. Cette décision entraînerait des conséquences directes sur notre souveraineté dans la mesure où ces systèmes seraient soumis à la réglementation américaine sur l’exportation d’armement (ITAR). Cet amendement vise donc à s’assurer que la solution retenue sera souveraine et issue de la BITD française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.