Rejeté
Amendement n°344 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
I. – Compléter la cinquante deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots :
« ou souverain ».
II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots :
« ou souverains ».
« Le programme EURODRONE est actuellement dirigé par Airbus Defence & Space GMBH (Allemagne). Ce programme a subi de nombreuses difficultés. Initialement prévu en 2025, une première livraison n'est désormais prévue qu'en 2029. Cela fait planer le risque d'un système obsolète lorsqu'il sera disponible. De plus, Airbus a fait le choix d'un groupe italo-américain pour la motorisation de l'aéronef, ce qui fait tomber de facto l'EURODRONE sous la coupe du droit américain (normes ITAR), alors même que des solutions européennes (plus spécifiquement françaises) étaient disponibles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.