Retiré
Amendement n°346 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots :
« recherchant des coopérations européennes »
les mots :
« concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps ».
« Une coopération européenne ne doit pas être la règle, mais répondre à un besoin spécifique à travers une solution plus avantageuse et allant dans l’intérêt de la défense et de l’industrie française. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de d’abord mener une concertation avec les industriels français ou dont le siège social est en France avant de rechercher d’autres partenaires étatiques ou européens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.