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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°349 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :

« la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée »

les mots :

« une solution souveraine sera développée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étagère une solution américaine, le HIMARS, est évoquée. Cette décision entraînerait des conséquences directes sur notre souveraineté dans la mesure où ces systèmes seraient soumis à la réglementation américaine sur l’exportation d’armement (ITAR). Cet amendement vise donc à s’assurer que la solution retenue sera souveraine et issue de la BITD française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.