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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°352 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À l’alinéa 58, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 58, supprimer les mots :

« l’autonomie stratégique européenne dans le respect de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement dit, les coopérations européennes doivent être des exceptions circonstanciées à une urgence et à l’absence de solution nationale, pas une règle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 18 voix pour, 57 contre

Scrutin public n°1655 · séance du 26 mai 2023