Rejeté
Amendement n°358 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :
« Les programmes en coopération feront l’objet de réévaluations à chaque passage de phases, dites « jalons décisionnels », qui permettront de s’assurer du bon déroulé de ces programmes. Ces jalons décisionnels feront l’objet d’un rapport au Parlement. »
« La mise en place de jalons décisionnels annuels permettrait de s’assurer que les coopérations européennes en cours vont toujours dans le sens de l’intérêt de notre défense. S’il apparaît aux termes d’un de ces jalons qu’une coopération n’est plus efficiente, décision doit être prise d’y mettre fin ou de réorienter le projet dans le sens des intérêts de la Nation. En effet, elles doivent ces programmes doivent être fondés sur un besoin national, pas des motifs idéologiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.