Rejeté
Amendement n°363 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots :
« destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe »,
les mots :
« , sous réserve du bon avancement du programme ».
« Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme SCAF accumule les retards, la France doit donc poursuivre son investissement dans cette coopération tout en se tenant prête à produire un plan B. Ce dernier pourra se faire en autonomie ou en coopération, avec le respect des intérêts français comme principale condition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.