Rejeté
Amendement n°365 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 67 :
« Les programmes de coopération ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération. »
« Les nombreuses difficultés rencontrées par les programmes d'armement en coopération européenne imposent la prudence. Afin de se préparer à d'éventuelles mises à l'arrêt d'une coopération, cet amendement propose de systématiquement prévoir un plan B. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.