Rejeté
Amendement n°369 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la dernière phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« effort »,
insérer le mot :
« budgétaire »
« Cet amendement précise la nature de l'effort principal évoqué à l'alinéa 71. La problématique de la dette grise accumulée depuis des années nécessite en effet des efforts conséquents pour être résolue. Ces efforts doivent se traduire par des moyens financiers concrets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.