Retiré
Amendement n°370 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Après le deuxième alinéa de la dernière colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant :
« – Mise en place d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps ; ».
« Les infrastructures bâtimentaires de vie sont encore trop souvent vétustes. Les petits travaux tels que le remplacement de robinets, de vitres, ou bien encore de peinture prennent trop de temps et nécessitent de passer par des procédures administratives trop lourdes. La mise à disposition d’une enveloppe budgétaire à la discrétion des chefs de corps pour réaliser rapidement et efficacement ces travaux est une solution souvent évoquée par les principaux concernés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.