Adopté
Amendement n°371 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la dernière phrase de l’alinéa 86, après le mot :
« PME »
insérer les mots :
« et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) »
« Nos ETI sont un maillon essentiel de la BITD française. Disposant souvent de capacités d'innovation comparables à des PME voire à des startups, elles ont en outre des capacités de production supérieures à ces dernières. Trop petites pour bénéficier de l'attention des grands groupes, trop grandes pour profiter des dispositifs de financement ouverts aux PME/startups, elles sont actuellement dans une zone grise. Cet amendement vise donc à une meilleure prise en compte de ces entreprises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.