Non soutenu
Amendement n°387 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 17 mai 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’économie française.
« Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables que représente la réserve. Si pendant longtemps les effectifs de réserve ont été injustement mal considérés, le projet de loi de programmation militaire se donne pour objectif de doubler le nombre de réservistes. Une cohorte de 105.000 réservistes « plus nombreuse, mieux équipée et pleinement intégrée à l’active » est attendue. L’objectif poursuivi est qu’à terme, l’armée française dispose d’un militaire de réserve pour deux militaires d’active. Plusieurs mesures sont déployées dans le projet de loi de programmation militaire, qui consistent d’abord à élargir le vivier des réservistes opérationnels. Puis à garantir et accroître sa disponibilité. Pour y parvenir, il est prévu de faciliter la convocation des réservistes. Si nous souscrivons à la nécessité d’assurer l'efficacité de notre pays en toutes circonstances, les entreprises, elles, peuvent éprouver des réticences compréhensibles. Aussi, cet amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation de l’impact du déploiement de la réserve sur le tissu économique français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.