Rejeté
Amendement n°397 · article 5 · déposé le 17 mai 2023
Substituer aux mots
Déposé par
Emmanuelle Ménard et 2 cosignataires · Non inscrit · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
Substituer aux mots :
« est durable »
les mots :
« persiste pendant plus de trois mois ».
« Amendement d'appel. »
« Si l'intention de l'article 5 est de prévoir que des mesures financières pourront être prises en cas de hausse du prix du carburant, il conviendrait de préciser ce que l'on entent par "hausse durable" afin de s'assurer que le budget des armées ne soit pas massivement grevé et ne porte in fine atteinte à nos capacités opérationnelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.