Au début, substituer aux mots :
« En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera »
les mots :
« Lorsque l’évolution du prix des carburants opérationnels excède 5 % sur une période de quatre mois consécutifs, la mission « Défense » bénéficie ».
« Si l'intention de l'article 5 est de prévoir que des mesures financières pourront être prises en cas de hausse du prix du carburant, il conviendrait de préciser ce que l'on entent par "hausse durable" afin de s'assurer que le budget des armées ne soit massivement grevé et ne porte in fine atteinte à nos capacités opérationnelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.