Après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« ou en exécution ».
« Cet amendement vise à étendre la période pendant laquelle des crédits supplémentaires peuvent être ouvert dans le cas où le prix des carburants opérationnels serait en hausse de manière durable. Limiter l’ouverture des crédits à une loi de finances initiale, ne permet pas d’ajuster les besoins de manière juste, d’autant plus si la France devait se retrouver engagée dans un conflit de haute intensité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.