Amendement n°402 — Article 6

Déposé par Emmanuelle Ménard et 2 cosignataires · Non inscrit · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.