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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°429 · article 7 · déposé le 17 mai 2023

À la dernière phrase, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase, après le mot :

« permettra »

insérer les mots :

« , par le biais d’un rapport présenté au Parlement, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inscrire au sein de la Loi de programmation militaire, la présentation d’un rapport lors de l’actualisation de la LPM et du bilan qui en sera fait. En effet, aucun rapport de mi-effectivité n’a été produit lors de la précédente LPM. En raison du budget qui est présenté et des fluctuations auxquelles il sera soumis, notamment en raison de l’inflation et de la hausse du prix des carburants, un rapport apparaît essentiel, notamment afin d’adapter au mieux la mission défense des futurs projets de loi finances. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.