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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°438 · article 7 · déposé le 17 mai 2023

À la fin de la première phrase, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année :

« 2026 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« Cet amendement vise à avancer d'une année l'actualisation de la programmation. Sans aucune réelle étude de l'impact de l'inflation sur le budget de nos armées, effectuer une actualisation deux ans après le début de cette loi permettra notamment de faire le bilan sur les répercussions de la hausse des prix des carburants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.