Rejeté
Amendement n°440 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer le mot :
« éventuels ».
« Cet amendement de précision vise à rappeler qu'il existe déjà à minima un projet de relocalisation de munitions de petit calibre en France porté notamment par le ministère de l'Intérieur. Ainsi, l'adjectif "éventuel" est de trop dans cet alinéa. »
« De plus, dans le cadre des auditions du rapport d'informations sur les stocks de munitions, les députés Rancoule et Bru ont rencontré plusieurs industriels qui leur ont fait part d'un intérêt fort de leur part de fabriquer en France des munitions de petits calibres s'ils parvenaient à s'allier avec d'autres acteurs économiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.