Rejeté
Amendement n°444 · article 7 · déposé le 17 mai 2023
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
« Cet amendement de repli a pour but de permettre une actualisation de la LPM dès 2026 plutôt que la date initialement retenue de 2027. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.