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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°458 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement s’engage à la création d’un fonds souverain français orientant l’épargne des Français vers un soutien à l’industrie de défense ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La création d'un fond souverain français orientant l'épargne des Français vers un soutien à l'industrie et par extension à l'industrie de défense permettrait à la France de pouvoir enfin se défendre contre les prédations industrielles d'États étrangers envers nos entreprises stratégiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.