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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°465 · article 6 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« À ces effectifs, s’ajoutera l’augmentation des effectifs de la réserve citoyenne de défense et de sécurité tandis que sera précisée la répartition effective entre cette dernière et la réserve opérationnelle militaire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre au Parlement de connaître la répartition effectuée entre la réserve opérationnelle militaire et la réserve citoyenne de défense et de sécurité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.