Rejeté
Amendement n°469 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :
« Le programme de coopération Eurodrone devra rester fidèle à l’objectif initial de livraison d’un drone MALE (Medium altitude long endurance) européen libre de toute restriction à l’exportation ou à l’utilisation (hors cadre normatif français) et correspondant aux besoins opérationnels de nos armées. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, un projet alternatif, souverain, conduit et financé par la France serait lancé. »
« Le programme EURODRONE est actuellement dirigé par Airbus Defence & Space GMBH (Allemagne). Ce programme a subit de nombreuses difficultés. Initialement prévu en 2025, une première livraison n'est désormais prévue qu'en 2029. Cela fait planer le risque d'un système obsolète lorsqu'il sera disponible. De plus, Airbus a fait le choix d'un groupe italo-américain pour la motorisation de l'aéronef, ce qui fait tomber de facto l'EURODRONE sous la coupe du droit américain (normes ITAR), alors même que des solutions européennes (plus spécifiquement françaises) étaient disponibles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.