Dispositifce que le texte ajouterait
À la première phrase, substituer aux mots :
« un vote du Parlement »,
les mots :
« une loi ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Le présent amendement vise à préciser que l’actualisation de la LPM, prévue avant 2027, fera l’objet d’une loi. »
« Alors que l’actualisation de la LPM 2019-2025 n’avait fait l’objet que d’un simple débat suivi d’un vote, cette modification permettra de veiller à la pleine association des parlementaires à ce travail essentiel pour l’adaptation des moyens de nos armées aux évolutions des menaces tout en garantissant le respect du parallélisme des formes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →