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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°477 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« comme »

insérer les mots :

« le développement de nos capacités de productions autonomes de composants et de pièces critiques ou, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé pour rappeler l’objectif impérieux de permettre à notre BITD d’améliorer ses capacités de production de composants et pièces stratégiques pour renforcer notre autonomie et réduire notre dépendance aux importations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.