Adopté
Amendement n°477 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot
Déposé par
Michèle Tabarot et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…