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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°484 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :

« À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les armées souffrent de nombreux départs vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plan de la rémunération mais aussi de la mobilité. Sur la base du contrat qui existe entre l’Armée de l’Air et de l’Espace et Air France, il serait souhaitable d’imaginer l’extension de ce type de conventions à l’ensemble du secteur industriel de la Défense. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.