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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°491 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Rédiger ainsi la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :

« 2038 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit ici d’un amendement d’appel. »

« Dans le cadre du programme Scorpion, eu égard à la loi de programmation militaire 2019-2025, l’Armée de Terre attendait 2038 Servals, à l’horizon 2030. La nouvelle LPM réduit considérablement cette cible avec un objectif revu à la baisse de 1405 Servals. Cet amendement vise à rectifier cette cible. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.