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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°505 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

I. – À la quarante-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la quarante-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37, substituer au nombre :

« 35 »

le nombre :

« 49 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la même ligne la dernière colonne de du même tableau.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ceci est un amendement d’appel. »

« La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre une cible de 49 A400M d’ici 2030. Or, la nouvelle loi de programmation militaire se limite quant à elle à atteindre une cible minimale de 35 A400M. »

« Le contexte international dans lequel nous évoluons et la perspective d’une guerre de haute intensité interrogent ce choix. Cet amendement vise donc à rétablir la cible initiale de 49 A400M. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.