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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°540 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Amendement n°540 — Article 2

Déposé par Caroline Colombier · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort
Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.