Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°548 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À la fin de la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :

« et un modèle rénové »

les mots :

« , un modèle rénové et au moins huit hôpitaux d’instruction des armées (HIA). »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. Depuis la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce en 2016, la France ne compte plus que huit HIA sur son territoire. L'hôpital Desgenettes, à Lyon, était quant à lui supposé devenir une antenne hospitalière militaire avant l'annonce d'une suspension des transformations, en novembre 2022. Indispensables au soutien de nos forces, les HIA participent également à l'offre publique de soins en étant ouverts à tous les assurés sociaux. À défaut de préserver en l'état les huit HIA encore en activité, cet amendement de repli propose donc de conserver la cible de huit hôpitaux d'instruction des armées en activité sur le territoire, sans faire barrage à une éventuelle spécialisation desdits établissements. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.