À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , d’honorer les engagements internationaux auxquels la France est partie en matière de défense ou d’assurer la poursuite de coopérations internationales en ce domaine, »
les mots :
« ou d’honorer les engagements internationaux auxquels la France est partie en matière de défense »
« Si la France est légitime à contraindre sa BITD à favoriser ses propres besoins au profit de ses forces armées (il en va de notre souveraineté) ou pour honorer ses engagements internationaux (il en va de notre crédibilité), l'ajout des coopérations internationales nous paraît être une pente glissante et non justifiée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.