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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°567 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots :

« , à la condition que la France garde la maîtrise de ses capacités technologiques et exportatrices ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans la même veine que l’amendement précédent, l’autonomie stratégique européenne ne peut aller à l’encontre de l’autonomie et de l’indépendance de la nation française. Cet amendement a donc pour objectif de rappeler que les programmes de coopération européenne ne peuvent avoir lieu au détriment de l’autonomie stratégique de la défense française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.