Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°580 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Par ailleurs, dans les trois mois à compter de la fin Jeux olympiques et paralympiques 2024, le gouvernement remet au Parlement un rapport d'information sur le bilan de l'opération Sentinelle et sa participation dans la protection du territoire, qui fera l'objet d'un débat et d'un vote par le Parlement sur la poursuite de cette opération. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le gouvernement remette au Parlement un rapport d'information sur le bilan de l'opération Sentinelle et sa participation dans la protection du territoire. Il s'agit selon nous d'une opération coûteuse et dont l'efficacité reste largement à prouver au regard de son essence. Elle repose sur l’idée d’un quadrillage total du territoire qui permettrait aux soldats d’intervenir en cas de nécessité. C’est bien entendu illusoire : la lutte contre les attentats ne saurait être une affaire de prise en flagrant délit. Ce rapport fera l'objet d'un vote par le Parlement, qui s'exprimera par ailleurs sur la poursuite de l'opération Sentinelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.