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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°589 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :

« , au Tchad ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer la mention du Tchad. »

« En effet, à la différence des trois autres États, le Tchad n’accueille pas d’éléments français prépositionnés. »

« Aussi, le groupe parlementaire LFI-NUPES rappelle que le Tchad est actuellement sous le régime de la junte militaire de Mahamat Idriss Déby, qui a pris le pouvoir à l’issue d’un coup d’État à la mort de son père. De nombreuses violations des droits humains ont par ailleurs été constatées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.