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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°609 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Au début de la première phrase de l’alinéa 34, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la première phrase de l’alinéa 34, supprimer le mot :

« Enfin, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.