Au début de la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre

Déposé par Bastien Lachaud et 37 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre :

« 2 »,

le nombre :

« 3 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France ne fasse pas le pari de remplacer une capacité souveraine par une hypothétique constellation issue des programmes spatiaux de la Commission européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.