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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°626 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :

« Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de 25 % de personnels militaires, hors service action. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'inscrit dans la lignée des propos du directeur général de la sécurité extérieure, exprimés lors de sa dernière audition devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale, au sujet de l'armement des postes par les armées. »

« Actuellement, l'on constate une baisse de la part des personnels militaires dans l'effectif global du service, alors même qu'il est sous la tutelle du ministère des armées. Faute d'effectifs suffisants, les trois armées ne sont pas en mesure d'armer à 100 % les postes. »

« Ainsi, il est proposé de doter les armées des effectifs nécessaires pour permettre un armement minimal à hauteur de 25 % des effectifs globaux de la DGSE, hors service action. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.