Rejeté
Amendement n°631 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 62
Déposé par
Bastien Lachaud et 37 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…