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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°633 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot :

« Allemagne »,

insérer les mots :

« , la Belgique »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'ajouter la Belgique à la liste des pays qui constituent des partenaires priviilégiés de la France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.